Condiciones de venta

Conditions générales de vente

Version en vigueur au 11 octobre 2026. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site easygusto.fr par un consommateur. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date à laquelle vous passez commande.

1. Identité du vendeur

Le site easygusto.fr (« EasyGusto ») est exploité par :

• PIZZA DU MONDE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 euros ;
• siège social : Les Islons III, 49 rue des Micocouliers, 84860 Caderousse, France ;
• immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 819 739 160 ;
• numéro de TVA intracommunautaire : FR63819739160 ;
• adresse électronique : bottega@easygusto.fr ;
• téléphone : 0782380940.

Dans les présentes CGV, « nous » désigne PIZZA DU MONDE et « vous » désigne le client consommateur.

2. Champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site easygusto.fr entre PIZZA DU MONDE et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les ventes sont réservées aux livraisons en France métropolitaine et à Monaco. Pour passer commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de contracter.

Avant de passer commande, vous prenez connaissance des présentes CGV et vous les acceptez lors de la validation de votre commande. Vous pouvez les enregistrer ou les imprimer à tout moment depuis le lien présent en pied de page du site.

3. Produits

Nous vendons des produits d'épicerie italienne, principalement des produits secs, ainsi que des boissons alcoolisées. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dénomination, composition ou ingrédients, allergènes, poids ou volume, conditions de conservation, titre alcoométrique pour les boissons alcoolisées) sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.

Les photographies illustrent les produits. Le fabricant peut faire évoluer l'emballage ou l'étiquette d'un produit : dans ce cas, l'apparence du produit livré peut différer de la photographie, sans que ses caractéristiques essentielles ne changent. Cette précision ne limite pas vos droits au titre de la garantie légale de conformité (article 9).

La date de durabilité minimale (DDM, mention « à consommer de préférence avant… ») ou, pour les produits qui en portent une, la date limite de consommation (DLC, mention « à consommer jusqu'au… ») figure sur l'emballage de chaque produit. La date indiquée sur le produit livré peut être différente de celle visible sur une photographie.

Boissons alcoolisées

La vente de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite (article L3342-1 du code de la santé publique). En commandant une boisson alcoolisée, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans, en cochant la case prévue à cet effet au panier. Nous pouvons vous demander de justifier de votre âge ; à défaut de justificatif, nous pouvons annuler la commande des boissons alcoolisées et vous rembourser les sommes correspondantes.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui vous sont indiqués avant la validation de votre commande et figurent dans le récapitulatif de commande (article 7).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de votre commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais les produits vous sont facturés au prix en vigueur lors de votre commande.

5. Commande et conclusion du contrat

La commande se fait en français, selon les étapes suivantes :

• vous ajoutez les produits choisis à votre panier ;
• si votre panier contient une boisson alcoolisée, vous cochez la case confirmant que vous avez au moins 18 ans ;
• vous renseignez vos coordonnées (nom, adresse électronique, adresse de facturation) et choisissez votre mode de livraison ;
• un récapitulatif vous présente le détail de votre commande, le prix de chaque produit, les frais de livraison et le prix total : vous pouvez à ce stade vérifier votre commande, corriger d'éventuelles erreurs de saisie ou revenir au panier ;
• vous choisissez votre moyen de paiement et confirmez votre commande en cliquant sur le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement ;
• nous vous adressons sans délai, par courrier électronique, un accusé de réception et une confirmation de votre commande, qui reprend les informations essentielles de la commande et les présentes CGV ou un lien permettant d'y accéder.

Le contrat est conclu à la confirmation de votre commande. Nous conservons une copie de votre commande et vous la communiquons sur simple demande à bottega@easygusto.fr.

Si un produit commandé n'est finalement pas disponible, nous vous en informons sans délai. Vous pouvez alors attendre son réapprovisionnement si un délai vous est proposé ou être remboursé du prix de ce produit et, le cas échéant, des frais de livraison correspondants, au plus tard dans les quatorze jours. Un bon d'achat ne peut remplacer ce remboursement qu'avec votre accord exprès.

6. Paiement

Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par l'intermédiaire de Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont affichés au début du processus de commande ; ils comprennent la carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et PayPal.

Votre compte est débité lors de la validation de la commande. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement : nous n'avons pas accès à vos numéros de carte.

7. Livraison

Zones et modes de livraison

Nous livrons en France métropolitaine et à Monaco uniquement, en point relais Mondial Relay. Vous choisissez votre point relais après la validation du paiement, selon la procédure indiquée à l'écran et dans le courrier électronique de confirmation.

Vous pouvez aussi retirer votre commande sur rendez-vous à notre siège, Les Islons III, 49 rue des Micocouliers, 84860 Caderousse. Le retrait est sans frais, sur rendez-vous uniquement, à convenir par e-mail à bottega@easygusto.fr.

Frais de livraison

Les frais de livraison en point relais vont de 4,99 euros à 30 euros toutes taxes comprises selon le poids du colis. La livraison est offerte à partir de 49 euros d'achats pour un colis de 10 kg au plus, et à partir de 99 euros d'achats pour un colis de 20 kg au plus, montants calculés après application des réductions. Au-delà, les frais de livraison selon le poids s'appliquent ; le poids pris en compte inclut l'emballage, et une commande de plus de 25 kg est expédiée en deux colis. Le montant exact des frais vous est indiqué avant la validation de votre commande.

Délais

Votre commande est préparée sous 2 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Le délai total de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés, préparation comprise. Vous recevez un lien de suivi par courrier électronique lors de l'expédition.

Si nous ne livrons pas dans ce délai, vous pouvez nous enjoindre, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai supplémentaire, vous pouvez résoudre le contrat par écrit. Vous pouvez aussi le résoudre immédiatement si nous refusons de livrer, s'il est manifeste que nous ne livrerons pas, ou si le délai de livraison constituait pour vous une condition essentielle de la commande. Nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution (articles L216-6 et L216-7 du code de la consommation).

Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits : lors du retrait du colis au point relais, ou lors du retrait à Caderousse. Jusqu'à ce moment, la perte ou l'endommagement du colis reste à notre charge.

Si le colis vous semble endommagé lors du retrait, nous vous invitons à le signaler au point relais et à nous écrire à bottega@easygusto.fr, si possible avec une photo. Cette démarche facilite le traitement de votre demande ; elle n'est pas une condition de vos droits.

8. Droit de rétractation

Délai

Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter de votre commande, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par vous ou par un tiers désigné par vous, autre que le transporteur : pour une livraison en point relais, le jour où vous retirez le colis. Si votre commande comporte plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

Comment vous rétracter

Pour exercer votre droit de rétractation, vous nous informez de votre décision avant l'expiration du délai, par l'un des moyens suivants :

• en ligne, avec la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible en permanence depuis le pied de page du site et à l'adresse easygusto.fr/pages/retractation : vous remplissez la déclaration puis cliquez sur « Confirmer la rétractation ». Nous vous adressons sans délai, par courrier électronique, un accusé de réception qui reprend le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi ;
• en nous adressant le modèle de formulaire de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV, par courrier électronique à bottega@easygusto.fr ou par courrier postal à PIZZA DU MONDE, Les Islons III, 49 rue des Micocouliers, 84860 Caderousse ;
• en nous adressant, par les mêmes voies, toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

Retour des produits

Vous nous renvoyez les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, à l'adresse suivante : PIZZA DU MONDE, Les Islons III, 49 rue des Micocouliers, 84860 Caderousse. Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge.

Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

Remboursement

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Si vous avez choisi expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode standard que nous proposons, le supplément n'est pas remboursé.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement que vous avez utilisé pour la commande, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen, sans frais pour vous.

Exceptions

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les produits qui ont été descellés par vous après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, par exemple un paquet, un bocal ou une bouteille dont l'emballage, l'opercule, le bouchon, la capsule ou le film de protection a été ouvert ou retiré ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits restés dans leur emballage fermé d'origine peuvent être retournés dans les conditions ci-dessus.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-1 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil. Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, écrivez-nous à bottega@easygusto.fr en indiquant votre numéro de commande et le défaut constaté, si possible avec une photo.

Encadré relatif aux garanties légales (annexe à l'article D211-2 du code de la consommation)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous écrire à bottega@easygusto.fr ou par courrier à PIZZA DU MONDE, Les Islons III, 49 rue des Micocouliers, 84860 Caderousse, ou nous appeler au 0782380940. Indiquez votre numéro de commande pour faciliter le traitement de votre demande.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige, nous vous invitons à adresser d'abord une réclamation écrite à notre service client (article 10). Si le litige n'a pas pu être réglé par cette réclamation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

Vous pouvez saisir le médiateur en ligne sur www.cm2c.net ou par courrier à l'adresse ci-dessus, au plus tard un an après votre réclamation écrite auprès de notre service client.

12. Données personnelles

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont nécessaires à son traitement, à sa livraison et à la gestion de la relation client. Leur traitement et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation).

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

(Annexe à l'article R221-1 du code de la consommation)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de PIZZA DU MONDE (EasyGusto), Les Islons III, 49 rue des Micocouliers, 84860 Caderousse, bottega@easygusto.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Vous pouvez aussi vous rétracter en ligne, sans formulaire papier, avec la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » : easygusto.fr/pages/retractation.